Ces informations sont exclusivement destinées aux résidents français qui sont physiquement présents en France. Elles ne constituent pas (i) une offre de vente, d’émission, d’achat ou de souscription, ou une annonce d’une prochaine offre de vente, d’émission, d’achat ou de souscription, ou (ii) une sollicitation d’une offre de vente, d’émission, d’achat ou de souscription, ou une annonce d’une sollicitation prochaine d’une offre de vente, d’émission, d’achat ou de souscription, de l’un quelconque des titres de la Société aux États-Unis, au Canada, en Australie, au Japon, en Afrique du Sud ou dans toute autre juridiction dans laquelle une telle offre ou sollicitation n’est pas autorisée ou à toute personne à laquelle il est illégal de faire une telle offre ou sollicitation avant l’enregistrement, l’exemption d’enregistrement ou la qualification en vertu des lois sur les valeurs mobilières de ladite juridiction.
La diffusion des informations disponibles ci-après dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. En particulier, elles ne doivent pas être publiées, transmises ou distribuées, directement ou indirectement, sur le territoire des Etats-Unis, au Canada, en Australie au Japon, en Afrique du Sud, ou toute autre juridiction où une telle distribution ou mise à disposition serait contraire à la loi ou à la réglementation ou nécessiterait un enregistrement, une licence ou serait soumise à d’autres conditions supplémentaires en vertu de la législation de cette juridiction.
Les actions de la Société ne peuvent être vendues aux Etats-Unis d’Amérique en l’absence d’un enregistrement en vertu du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié, ou d’une exemption d’un tel enregistrement. La Société n’a pas l’intention d’enregistrer une offre de titres financiers en totalité ou en partie aux Etats-Unis d’Amérique ni de procéder à une offre au public aux États-Unis d’Amérique.
France
Les informations contenues dans les pages qui suivent sont librement accessibles aux résidents français physiquement présents en France.
Espace économique européen
S’agissant des États membres de l’Espace économique européen (autres que la France) (les « Etats Membres Concernés ») auxquels s’applique le Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil européen du 14 juin 2017, concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE, tel que modifié (le « Règlement Prospectus »), les informations contenues dans les pages qui suivent sont uniquement destinées aux investisseurs qualifiés tels que définis au point (e) de l’article 2 du Règlement Prospectus.
Ces restrictions concernant les Etats Membres Concernés s’ajoutent à toute autre restriction applicable dans les Etats Membres Concernés soumis au Règlement Prospectus. Royaume-Uni
Les informations contenues dans les pages qui suivent sont destinées uniquement aux personnes (1) qui ne se trouvent pas au Royaume-Uni (autres que les Etats-Unis, le Canada, le Japon, l’Australie, ou l’Afrique du Sud); (2) qui sont des investment professionals répondant aux dispositions de l’Article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel qu’amendé) (l’« Ordonnance ») ; (3) qui sont des personnes répondant aux dispositions de l’article 49(2)(a) à (d) (« high net worth companies, unincorporated associations, etc. ») de l’Ordonnance ; ou (4) qui sont des personnes à qui une invitation ou une incitation à réaliser une activité d’investissement (au sens du Service Financial Market Act 2000) dans le cadre de l’émission ou de la vente de de titres financiers pourrait être légalement communiquée ou avoir pour effet d’être communiquée (ces personnes mentionnées en (1), (2), (3) et (4) étant ensemble désignées comme « Personnes Habilitées »).
Les informations contenues dans les pages qui suivent sont uniquement destinées aux Personnes Habilitées et ne doivent pas être utilisées ou invoquées par des personnes non habilitées. Tout investissement ou toute activité d’investissement en relation avec les informations contenues dans les pages qui suivent est réservé aux Personnes Habilitées et ne peut être réalisé que par des Personnes Habilitées.
Etats-Unis
Les informations contenues dans les pages qui suivent ne constituent pas une offre de vente de titres financiers ou la sollicitation d’une offre d’achat de titres financiers aux Etats-Unis. Les titres financiers mentionnés dans les pages qui suivent n’ont pas été, et ne seront pas, enregistrés au titre du U.S. Securities Act of 1933, tel que modifié (le « Securities Act »), et ne peuvent être offerts ou vendus aux Etats-Unis en l’absence d’enregistrement ou de dispense d’enregistrement au titre du Securities Act. Acticor Biotech n’a pas l’intention d’enregistrer une offre de titres financiers, en totalité ou en partie, aux États-Unis ni de faire une offre au public aux États-Unis.
Canada, Australie, Japon et Afrique du Sud
Les informations contenues dans les pages qui suivent ne sont pas destinées aux personnes qui sont situées au Canada, en Australie, au Japon ou en Afrique du Sud.
Autres Etats
Toute personne résidant hors de France et hors des États-Unis, du Canada, du Japon, de l’Australie et de l’Afrique du Sud, souhaitant avoir accès aux documents contenus sur ce site devra tout d’abord s’assurer qu’il n’existe pas de lois et règlements locaux lui interdisant ou limitant son droit d’accéder à ce site internet ou requérant un enregistrement ou une autorisation aux fins de lui permettre d’acquérir des titres. Aucun enregistrement ou autorisation de ce type n’a été obtenu en France ou hors de France. Acticor Biotech décline toute responsabilité en cas de violation de la législation et la règlementation applicables par quelque personne que ce soit.
En accédant aux informations contenues dans les pages qui suivent, vous confirmez être en conformité avec les restrictions mentionnées ci-dessus et vous vous engagez à les respecter.
J’atteste par conséquent:
(1) que je suis actuellement physiquement présent en France, et
(2) que je ne réside pas aux Etats-Unis, au Canada, en Australie, au Japon ou en Afrique du Sud et je ne suis pas physiquement présent dans l’un de ces pays.
